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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat réalisé en magasin ou sur le site www.maisondasie.com

 


MEUBLES


Les meubles en bois massif ne sont pas une matière inerte. Aucun bois massif ne résistant à l'action d'un chauffage en continu sans humidification, MAISON D’ASIE décline toute responsabilité de ce fait.
Pour le réassort des meubles, MAISON D’ASIE ne garantie ni la teinte ni le style, les fabricants pouvant à tout moment modifier le design et la teinte des meubles.

 

MAISON D’ASIE ne fabrique pas de meubles « sur mesure ».
Aucune modification ne peut être faite à la conception originale des meubles.

Les informations sur nos produits sont mises à disposition du client sur le site  www.maisondasie.com (photos non contractuelles) ou sur les étiquettes en magasin. Des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande.


MAISON D’ASIE n'envoie pas de catalogue "papier".

MAISON D’ASIE n'envoie pas d'échantillons de bois ou de teintes.

 

 

ARTICLE 1 –VENTE AU COMPTANT

L’achat (en paiement partiel ou global) en magasin dans lequel sont exposées les conditions de vente sont considérées comme autant de vente au comptant, même si la jouissance du bien est différée par le délai de livraison.

 

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS ET COMMANDE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison d’Asie Sarl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

La passation d'une commande implique la connaissance par le client de toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles (dimensions, bois, teintes) et le prix du produit dont il veut faire l'acquisition, par consultation du site   www.maisondasie.com ou par interrogation d'un vendeur en boutique.

 

La passation d'une commande s’accompagne du versement d’arrhes, soit 40 % du prix du meuble. Le solde est versé à la réception du meuble en magasin ou à la livraison.

 

Dans le cas d’une vente en ligne sur le site Internet www .maisondasie.com les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Maison d’Asie Sarl confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Maison d’Asie Sarl se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Maison d’Asie Sarl ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

 

ARTICLE 2  - PRIX

 

Le montant du prix de chaque meuble offert à la vente par MAISON D’ASIE est indiqué toutes charges comprises. Le prix n’inclut aucunement les frais de livraison éventuels.

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

 

Les prix peuvent changer à tout moment sans préavis.


Les prix facturés et dus par le client sont ceux indiqués sur l’étiquette en magasin et sur le site www.maisondasie.com au moment de la commande ou de l’achat.

 


ARTICLE 3 - PAIEMENT

Les meubles proposés par MAISON D’ASIE sont payables par carte bancaire, chèque ou espèces.

 

Un paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire est possible avec une pièce d’identité et un Relevé d’Identité Bancaire.

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Maison d’Asie Sarl.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

 

ARTICLE 4 -DISPONIBILITE

MAISON D’ASIE s'approvisionne chez différents fournisseurs. Nous ne sommes pas à l'abri d'une rupture de stock ou d'un arrêt de la production d'un modèle.


Dans le cas où un meuble ne serait plus disponible, MAISON D’ASIE s'engage à contacter le client dans les huit jours afin de rechercher un meuble de remplacement ou d'annuler la commande avec remboursement.

 

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON


Les délais de livraison varient selon la disponibilité du produit.

 

Si le meuble est disponible en magasin, il peut être livré immédiatement selon la convenance de l’acheteur, du mardi au vendredi à partir de 20 h.

Si le meuble n’est pas disponible en magasin, la livraison intervient entre une semaine et huit semaines, en moyenne, après la commande.

 

Les livraisons hors FRANCE METROPOLITAINE font l'objet d'une étude sur demande par MAISON D’ASIE.


La livraison est effectuée par MAISON D’ASIE en Ile de France ou bien par un transporteur pour la province.

 

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Maison d’Asie Sarl s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai à compter de la validation du règlement.

Tous les Produits stipulés dans les commandes passées à Maison d’Asie Sarl sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Maison d’Asie Sarl ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.


La livraison sera effectuée par  transporteur contre signature selon notre convenance.

nos tarifs de livraison sont en fonction du poids du coli et du département de livraison du client

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.


RESERVE

Il appartient à l'acheteur de s'assurer, au regard des caractéristiques du bien à livrer, que l'accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains. Dans le cas contraire, le client est responsable des moyens engagés ainsi que des coûts.

Le passage par la fenêtre ou toute autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. Seule MAISON D’ASIE est habilité à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, MAISON D’ASIE se réserve le droit de ne pas monter un meuble à l'étage.

L’acheteur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison. En cas d'absence non motivée, MAISON D’ASIE sera en droit de faire payer une seconde livraison à une date qui conviendra à MAISON D’ASIE .

En cas de désaccord sur la date d’une deuxième livraison, d’une absence, d’une difficulté d’accès, de travaux non terminés etc .... MAISON D’ASIE stockera gratuitement pendant deux mois les meubles. L’acheteur procèdera lui-même à l’enlèvement des meubles. Après deux mois, le gardiennage sera facturé cent euros par mois.

AUCUN REMBOURSEMENT D’ACHAT NE SERA EFFECTUE POUR LES MOTIFS DE NON-LIVRAISON PRECEDENTS. Les meubles restent à la disposition de l’acheteur, aux conditions ci-dessus.

 

 

RECLAMATION

Le client doit s'assurer au moment de la réception des marchandises livrées de la conformité en nature et/ou en quantité de la livraison par rapport à sa commande.

Il doit également vérifier les avaries éventuellement subies par les marchandises livrées et l'existence de défauts apparents susceptibles d'en altérer les caractéristiques essentielles.

Tout défaut, non-conformité ou avarie ne pourra être pris en compte par MAISON D’ASIE que s'il est dénoncé par le client dans les trois jours ouvrables après la livraison.

A défaut, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande et exempte de toute avarie et/ou défaut apparent de telle sorte que le client sera réputé avoir renoncé à toute réclamation de ce fait.

 

 

RESERVE DE PROPRIETE


Les produits vendus en application des présentes sont soumis à une clause de réserve de propriété.
Il s'ensuit que le transfert de propriété ne sera définitif qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoires.

 

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises du transfert au client des risques de perte ou de dégradation des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

 

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Dans le cadre d’un achat en ligne sur le site www.maisondasie.com,  le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Maison d’Asie Sarl contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante dans son emballage d’origine ou équivalent.


En cas d'exercice du droit de rétractation, Maison d’Asie Sarl s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

 

 

ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 


ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Maison d’Asie Sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Maison d’Asie Sarl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Maison d’Asie Sarl se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

 

ARTICLE 9 - GARANTIE

Dans tous les cas Maison d’Asie Sarl ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Maison d’Asie Sarl est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Réponse : 48 heures.

 


ARTICLES 10 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Maison d’Asie Sarl.

De plus, Maison d’Asie Sarl s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.